Libre circulation des personnes et des biens dans l’espace CEDEAO
La libre circulation des personnes et des biens au sein de l’espace CEDEAO constitue l’un des piliers fondamentaux du processus d’intégration en Afrique de l’Ouest.
C’est ainsi que le protocole A/P1/5/79 relatif à la libre circulation des personnes, des biens, le droit de résidence et d’établissement a été adopté par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO le 25 mai 1979 puis complété par la Décision C/DEC 8/11/79 portant sur l’exonération totale des droits de douanes et taxes, la libre circulation des marchandises sans aucune restriction quantitative ainsi que le non-paiement d’une indemnité pour perte de recettes résultant de l’importation. Cette décision a amorcé le processus de libéralisation des échanges dans l’espace communautaire.
Ce protocole du 29 mai 1979 garantit la libre entrée c’est-à-dire sans l’obligation de détenir un visa dans les Etats membres pour les citoyens dont le séjour ne dépasse pas 90 jours.
Une seule condition est à remplir, être en possession d’un document de voyage et des certificats internationaux de vaccination en cours de validité.
Les Etats membres disposent d’un pouvoir discrétionnaire de refuser l’entrée sur leur territoire à tout citoyen qualifié d’immigrant inadmissible aux termes de leurs lois et règlements en vigueur et pour des motifs de santé (en cas d’épidémie).