Les institutions de la CEDEAO

LA STRUCTURE DE GOUVERNANCE DE LA CEDEAO

La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est composée de trois grandes instances : l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire. Au sommet de la structure se trouve le Président de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement. Le Président de la Conférence est le Président en exercice désigné par les autres chefs d’Etat et de gouvernement pour gérer les affaires de l’organisation pour une période d’un an. Le ministre chargé des affaires de la CEDEAO dans le pays du Président de la Conférence devient automatiquement le Président du Conseil des ministres. Et ce pays préside toutes les autres réunions statutaires (ministérielles, experts, comme les comités techniques) de la CEDEAO pendant l’année en cours.

L’Exécutif de la Communauté est dirigé par le Président de la Commission de la CEDEAO qui est nommé par la Conférence pour une période non renouvelable de quatre ans. Il est assisté d’un Vice-président et de 05 Commissaires.

L’organe législatif de la Communauté est le Parlement, qui est dirigé par un Président. Les fonctions administratives du Parlement sont gérées par le Secrétaire Général. En attendant les élections au suffrage universel direct, les parlementaires sont détachés des Parlements nationaux au Parlement de la Communauté pour une période de quatre ans.

L’organe judiciaire de la Communauté est la Cour de Justice, qui est également dirigée par un Président. Les juges sont détachés des Cours suprêmes nationales pour occuper les postes réservés aux pays. La Cour veille à l’interprétation et à l’application des lois, des protocoles et des conventions de la Communauté. Les fonctions administratives de la Cour sont assurées par le Greffier en chef assisté d’autres professionnels.

La CEDEAO comprend plusieurs institutions et agences spécialisées.

LA COMMISSION

La Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Commission de la CEDEAO), qui avait le statut d’un Secrétariat jusqu’en 2007, est une organisation régionale regroupant quinze (15) États membres. Elle est chargée de la mise en œuvre de la vision, de la mission et des objectifs de la CEDEAO. La Commission, qui a son siège à Abuja, au Nigeria, est dirigée par un Président, assisté d’une Vice-présidente et de cinq Commissaires, tous des professionnels expérimentés qui assurent le leadership en vue de la réalisation de la vision des pères fondateurs, à savoir « une région sans frontières au sein de laquelle les populations ont accès aux ressources abondantes et sont en mesure de les exploiter, grâce à la création d’opportunités dans un environnement durable ».

Depuis le 11 juillet 2022, la Commission est actuellement dirigée par le Gambien Dr. Alieu Umar TOURAY pour un mandat de 4 ans.

Dr. Omar Alieu TOURAY

Le Président de la Commission est le Chef de l’Exécutif de la Communauté et de l’ensemble de ses institutions. La Commission exécute les décisions de la Conférence et assure la mise en application des règlements du Conseil des ministres. Elle est également chargée de la promotion des programmes et projets de développement de la Communauté ainsi que des entreprises multinationales de la région, de la convocation, en tant que de besoin, des réunions des ministres sectoriels pour engager la réflexion sur les moyens d’assurer la réalisation des objectifs de la Communauté. La Commission élabore, par ailleurs, les projets de budget et les programmes d’activité de la Communauté et assure la supervision de leur exécution après leur approbation par le Conseil, outre la soumission de rapports sur les activités de la Communauté à toutes les sessions de la Conférence et du Conseil, notamment.

La Commission de la CEDEAO veille à la mise en œuvre des programmes stratégiques d’importance cruciale, visant à favoriser le renforcement de la cohésion et l’élimination progressive des obstacles à l’intégration effective de la sous-région. Ainsi, les 300 millions de citoyens de la Communauté pourront finalement s’approprier la réalisation de la nouvelle Vision qui consiste à passer d’une CEDEAO des Etats à une « CEDEAO des Peuples : Paix et prospérité pour tous » à l’horizon 2050.

La Commission se compose de départements et de directions. Elle est une institution multilatérale qui emploie des fonctionnaires statutaires, des professionnels et des agents des services généraux, provenant de divers horizons culturels, ethniques, nationaux, professionnels, de genre, intellectuels et professionnels. La Commission est chargée de réaliser la mission, la vision et les objectifs définis dans les protocoles de la CEDEAO, conformément au mandat qui lui est dévolu par le Traité de 1975, révisé en 1993.

Les départements de la Commission et leurs titulaires tous nommés en juillet 2022 pour un mandat de 4 ans sont :

• Vice-présidence : Mme Damtien Tchintchibidja (Togo)
• Département Affaires internes, dirigé par le Commissaire M. Nazifi Abdullahi Darma  (Nigéria)
• Département Affaires politiques, paix et sécurité, dirigé par le Commissaire M. Abdel-Fatau Musah (Ghana)
• Département Affaires économiques et Agriculture, dirigé par la Commissaire Mme Massandjé Touré-Litse (Côte d’Ivoire)
• Département Infrastructures, Energie et Numérisation, dirigé par le Commissaire M. Sediko Douka (Niger)
• Département Développement Humain et des Affaires Sociales, dirigé par la Commissaire Mme Fatou Sarr SOW (Sénégal).

LE PARLEMENT DE LA CEDEAO

Le Parlement de la CEDEAO, créé en 2006, est l’Assemblée des peuples de la Communauté. Ses membres sont donc les représentants de l’ensemble des peuples de l’espace CEDEAO regroupés en un organe commun de législateurs transnationaux.

Les parlementaires régionaux sont chargés de promulguer des lois uniformes et des législations rigoureuses qui permettent la création d’une région sans frontières, paisible, prospère et cohérente bâtie sur la bonne gouvernance.

Comme les efforts d’intégration de la Communauté continuent de s’intensifier, les débats énergiques qui se mènent à cet égard devraient aboutir à la mise en place d’une région dans laquelle les populations pourront accéder aux abondantes ressources disponibles à travers la création d’opportunités en vue d’un développement durable.

Suite à une réunion du Comité d’experts tenue à Accra, au Ghana, en mai 2014, le Parlement de la CEDEAO a été doté d’un acte additionnel qui renforce considérablement ses prérogatives.

La restructuration du Parlement de la CEDEAO vise à le rendre plus efficace en lui apportant l’appui managérial nécessaire.

Structure du Parlement

Le Parlement est divisé en une aile politique et une aile administrative

Les structures de l’aile politique sont :

• La plénière
• Le Bureau du Parlement
• La Conférence des Bureaux de Commissions
• Les commissions permanentes.

La Plénière est la plus haute instance du Parlement et ses décisions sont contraignantes pour les autres structures et les députés du Parlement. La plénière

Cependant, la Plénière se réfère aux dispositions du Traité, de l’Acte Additionnel, du présent Règlement intérieur et de tous les autres textes juridiques d’application générale de la Communauté. 

Le Bureau est l’organe dirigeant du Parlement. Le Bureau est composé du Président et des quatre vice-présidents du Parlement. Entre autres attributions, le Bureau propose les avant-projets d’ordre du jour et de programme de travail des sessions et de la conférence des bureaux des commissions. 

Bureau de la 5e législature du parlement de la CEDEAO

La Conférence des Bureaux des Commissions permanentes est composée des membres du Bureau du Parlement, du président et du 1^er rapporteur de chacune des commissions permanentes. Elle travaille notamment avec le Bureau du Parlement pour préparer le projet de plan de travail annuel en tenant compte des programmes communautaires prioritaires.

Les commissions permanentes sont chargées d’examiner et d’émettre des recommandations sur toutes questions relevant de leur compétence ou relatives à la Communauté qui leur sont présentées.

Il existe quatorze Commissions permanentes et chaque Commission est composée d’un président, d’un vice-président, d’un premier rapporteur et d’un deuxième rapporteur.

L’ÉLECTION ET LE MANDAT

En attendant l’élection des députés au suffrages universel direct , par les citoyens des Etats membres, les Assemblées nationales ou les Institutions équivalentes des Etats membres élisent les députés du Parlement en leur sein. Les députés sont élus pour une périodes de quatre (04) ans à compter de la date d’installation du Parlement. Le député qui n’est pas réélu au niveau national reste en fonction au Parlement de la CEDEAO jusqu’à son remplacement par un autre député issu de son pays.   

LE PRÉSIDENT

Le président dirige les affaires du Parlement et de ses organes. Il préside les réunions et conduit les débats conformément aux dispositions du règlement intérieur. Le président assure aussi des interactions régulières entre le Parlement de la CEDEAO et les parlements nationaux des Etats membres. Le poste de Président est actuellement occupé par le Sierra Léonais Sidie Mohamed Tunis. 

LES SESSIONS DU PARLEMENT

La Première session d’une nouvelle Législature est appelée « session inaugurale ».
Le Parlement tient chaque année, deux (02) sessions ordinaires dont la durée ne peut excéder un (01) mois chacune.
La première session ordinaire se tient au cours du deuxième trimestre de l’année.
La deuxième session ordinaire se tient au cours du quatrième trimestre et le Parlement y examine le budget de la Communauté.
Le Parlement peut se réunir en session extraordinaire sur un ordre du jour déterminé.
La durée de chaque session extraordinaire ne peut excéder sept (07) jours

LE SECRETARIAT GENERAL

Le Secrétariat général est l’aile administrative du Parlement chargé de fournir un appui technique et administratif au activités du parlement. Il est dirigé par un secrétaire général chargé de l’administration quotidienne du parlement. L’actuel secrétaire général est John Azumah du Ghana.

Le Parlement de la CEDEAO est basé à Abuja (Nigéria).

www.parl.ecowas.int

LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a été créée en vertu de l’article premier du Traité de Lagos du 28 mai 1975 pour promouvoir l’intégration socio-économique des États membres de la Communauté. La Cour de justice de la Communauté a été créée conformément aux dispositions des articles 6 et 15 du Traité révisé de la CEDEAO de 1993 en tant que principal organe judiciaire de la Communauté. Le paragraphe 2 de l’article 15 indique que le statut, la composition, les pouvoirs, la procédure et les autres questions concernant la Cour sont définis dans un protocole y relatif.

Par la suite, le Protocole relatif à la Cour de Justice (A/P1/7/91) a été promulgué en 1991 pour réglementer le fonctionnement de la Cour en tant qu’ organe judiciaire de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et chargé de la résolution des litiges liés à l’interprétation du Traité, des Protocoles et Conventions de la Communauté. Son article 2 faisait de la Cour le principal organe judiciaire de la Communauté. Le protocole de 1991 a été modifié par des protocoles additionnels (A. SP.1/01/05) de 2005 et (A/SP.1/06/06) de 2006. Les protocoles, complétés par le Règlement de la Cour, fournissent les règles de base pour le fonctionnement de la Cour.

Composition de la Cour

La Cour est composée de cinq (5) juges indépendants, des personnes de haute moralité, nommés par la Conférence des Chefs d’Etat, parmi les ressortissants des Etats membres, pour un mandat de quatre ans non renouvelables, sur recommandation du Conseil judiciaire de la Communauté.

Vision

Notre vision est de rester une institution judiciaire communautaire indépendante, fiable, efficace et accessible jouant un rôle stratégique dans l’établissement et le maintien d’un environnement juridique favorable à la réalisation des buts et objectifs de la Communauté.

Les cinq juges de la Cour en 2023 sont :

• Juge Edward Amoako Asante, Président (Ghana)
• Juge Gberi-bè Ouattara, Vice-président (Côte d’Ivoire)
• Juge Dupe Atoki, membre (Nigeria)
• Juge Sengu Mohamed Koroma, membre (Sierra Leone)
• Juge Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, membre (Cabo Verde)

Mission

Assumer et promouvoir sa fonction judiciaire d’interprétation et d’application des textes communautaires ainsi que d’assurer la protection des droits de l’homme de manière efficace, rapide et économique avec l’appui d’un personnel bien formé et motivé.

Mandat et compétences

Mandat

Le mandat de la Cour est d’assurer le respect de la loi et des principes d’équité ainsi que l’interprétation et l’application des dispositions du Traité révisé et de tous les autres instruments juridiques subsidiaires de la Communauté.

Domaines de compétence

Compétence contentieuse

La Cour examine les cas de manquement des États membres à leurs obligations en vertu du droit communautaire ;

La Cour est compétente pour statuer sur tout litige relatif à l’interprétation et à l’application d’actes de la Communauté ;

La Cour statue sur les litiges entre les institutions de la Communauté et leurs fonctionnaires.

La Cour est compétente pour connaître des affaires concernant la responsabilité pour ou contre la Communauté ;

La Cour est compétente pour connaître des cas de violation des droits de l’Homme dans tout Etat membre;

La Cour apprécie la légalité des règlements, directives, décisions, et autres instruments juridiques subsidiaires adoptés par la CEDEAO.

Compétence consultative

La compétence consultative est dans la tradition des tribunaux internationaux rattachés à une organisation internationale. C’est en vertu de l’article 10 du protocole de 1991 de la Cour que celle-ci peut « émettre un avis juridique sur des questions nécessitant une interprétation des dispositions du Traité ». Il permet à la Cour de jouer un rôle important dans la prévention des conflits ou des différends et d’interpréter les dispositions du Traité.

Compétence arbitrale

Conformément aux dispositions de l’article 9(5) du Protocole additionnel relatif à la Cour, celle-ci s’est vue confier le mandat d’agir en qualité d’arbitre en attendant la mise en place du tribunal d’arbitrage de la Communauté. Le projet de règlement d’arbitrage a été soumis au Conseil des ministres pour examen et approbation. L’exécution de ce mandat devrait créer un environnement juridique propice à la réalisation de la Vision 2020 de la CEDEAO.

La Cour de Justice de la CEDEAO est basée à Abuja (Nigéria).

http://www.courtecowas.org/fr/la-cour/

AUTRES STUCTURES DE LA CEDEAO

• Bureau de l’’auditeur Général de la CEDEAO basé à Abuja (Nigéria) , dirigé par M. João Alaage Mamadú Fadiá (Guinée-Bissau)
• Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), dont le Directeur général est M. Edwin W. HARRIS Jr (Liberia), basé à Dakar (Sénégal) https://www.giaba.org/
• Organisation Ouest-africaine de la Santé (OOAS), dont le Directeur général est Dr Melchior Athanase J.C. AÏSSI (Benin), basé à Ouagadougoi (Burkina Faso) https://www.wahooas.org/web-ooas

• Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) dont le Directeur général est M. George Agyekum DONKOR (Ghana), basé à Lomé (Togo). https://www.bidc-ebid.org

Les Agences spécialisées de la CEDEAO sont au nombre de 11

Agence monétaire de l’Afrique de l’ouest (AMAO) https://amao-wama.org

Agence régionale pour l’agriculture et l’alimentation (ARAA) https://www.araa.org

Autorité de régulation régionale du secteur de l’électricité de la CEDEAO (ARREC) https://www.erera.arrec.org/fr/accueil/

Centre pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique de la CEDEAO (CEREEC) http://www.ecreee.org/

Système d’échanges d’énergie électrique ouest africain (EEEOA) https://www.ecowapp.org

Carte Brune de la CEDEAO http://www.cartebrune.org/

Unité de coordination des ressources en eau (UCRE) https://old22.ecowas.int

Centre de la CEDEAO pour le développement du genre (CCDG) https://ccdg.ecowas.int

Centre de développement de la jeunesse et sports de la CEDEAO (CDJSC) https://ecowas.int/special_agency/ecowas-youth-sports-development-centre-eysdc

Institution monétaire de l’Afrique de l’Ouest (IMAO) https://ecowas.int/special_agency/institution-monetaire-de-lafrique-de-louest-imao/

Unité de préparation et de développement des projets d’infrastructure de la CEDEAO (PPDU) https://www.ppdu.org/